Participation citoyenne

Instauré en 2011 par le ministère de l’Intérieur, le dispositif de participation citoyenne s'inscrit dans le cadre de la démarche partenariale entre les forces de l'ordre, les élus et la population, afin d'améliorer la prévention et la lutte contre la délinquance.

Le dispositif de participation citoyenne se traduit par la conclusion d'un protocole de participation citoyenne, d'une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. Il détermine les modalités pratiques de mise en œuvre, d'évaluation et de contrôle du dispositif.

Ce protocole est signé par le préfet territorialement compétent, le maire de la commune concernée et le responsable des forces de sécurité de l’État territorialement compétent, puis transmis pour information au procureur de la République.

Quels sont les objectifs ?

Le dispositif de participation citoyenne vise à :

  • Développer auprès des habitants d'une commune une culture de la prévention de la délinquance 
  • Favoriser le rapprochement entre les forces de sécurité de l’État, les élus locaux et la population
  • Améliorer l'efficacité des interventions et l'élucidation des infractions
Participation citoyenne 1

Le maire est le pivot du dispositif. Une présentation publique annuelle du bilan du dispositif est réalisée par le maire et le représentant de la brigade locale afin de porter à la connaissance de la population les évolutions de la délinquance dans le secteur concerné.

Logo participation citoyenne 1

Quel est le rôle des citoyens ?

Les citoyens référents sont choisis sur la base du volontariat. Ils reçoivent une information spécifique dispensée par les gendarmes ou les policiers de leur secteur, afin de les sensibiliser aux actes élémentaires de prévention, au comportement à adopter en cas d'évènement suspect et aux réflexes à développer lorsqu'ils sont témoins d'un fait ou d'une situation anormale.

Les citoyens référents n’effectuent pas de rondes ou de patrouilles dans leur quartier ou leur commune. En revanche, ils sont invités à relayer rapidement auprès du maire les faits ou événements qui ont retenu leur attention.

S'ils sont témoins d'un crime ou d'un délit, ils doivent le signaler par un appel au « 17 » pour qu’une patrouille de police ou de gendarmerie se déplace sans délai sur les lieux. 

Documentation utile

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