Loi APER et zone d'accélaration

Le 05/12/2023

La loi du 10 mars 2023 institue des zones d'accélération pour les énergies renouvelables, définies par les communes.

Pour rattraper le retard de la France en matière d’énergies renouvelables, la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des ENR, et institue notamment une nouvelle planification locale, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’installation d’EnR (ZAENR).

La loi APER fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales, en particulier des communes, en termes d’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.

Les communes peuvent désormais définir des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter.

Le contexte énergétique aujourd'hui

Que cela soit dans le secteur des transports, de l'industrie ou pour la production d'électricité, la France utilise plusieurs sources d'énergie, comme le nucléaire, le pétrole, les énergies renouvelables, avec des proportions qui varient d'une année à l'autre. C'est ce qu'on appelle le mix énergétique. L’utilisation de l’énergie, tous secteurs confondus est la principale source d’émissions de gaz à effet de serre en France. En 2017, elle représentait 75,6% des émissions.

Il est donc essentiel de continuer nos efforts de développement des énergies renouvelables, afin d’atteindre nos objectifs de développement des énergies renouvelables, mais également dans une logique de sécurité d’approvisionnement et de souveraineté énergétique.

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Les zones d’accélération : qu’est-ce que c’est ?

Les zones sont définies par chaque commune, pour chaque type d’installation de production d’énergie renouvelable, en fonction des potentiels du territoire et de la puissance déjà installée. La commune cible les zones où elle souhaite le développement de ces EnR. Il s’agit d’un signal à destination des habitants, des acteurs économiques, des porteurs de projets, sur l’implication du territoire dans le développement des ENR.

Qu’ils soient ou non inscrits dans une zone d’accélération, les projets d’installation font l’objet d’une instruction.

Par délibération du conseil municipal du 7 novembre 2023, le conseil municipal d'Antagnac s'est positionné sur le développement du photovoltaïque sur les bâtiments communaux, à savoir :

l'école maternelle
la mairie
les logements communaux
la salle des fêtes

Le nouveau bâtiment de la micro-crèche dont les travaux démarreront en 2024 prévoit dans sa conception une couverture photovoltaïque permettant ainsi l'autoconsommation.

Néanmoins, le conseil municipal n'a pas jugé judicieux de définir d'autres zones sur le territoire communal, d'une part du fait que certaines énergies sont incompatibles avec le territoire (exemple les éoliennes) et d'autres part par l'impact négatif sur la paysage communal (centrale photovoltaïque ou agrivoltaïsme). De plus, la mairie d'Antagnac rappelle que la communauté des communes des Coteaux et Landes de Gascogne accueillera prochainement tout un ensemble de fermes solaires et que de ce fait le territoire ne peut plus être considéré comme prioritaire dans les cadre des zone d'accélération énergétique.

Cette décision a fait l'objet d'une réunion publique qui s'est tenue le samedi 2 décembre à la salle des fêtes d'Antagnac, réunissant une vingtaine de personnes. Un registre est ouvert en mairie jusqu'au 31 décembre 2023 afin de recueillir les remarques ou les demandes des habitants à ce sujet.