Demande d'actes d'état civil

Si vous avez besoin d'un acte de naissance, 3 documents différents peuvent vous être délivrés : 

1. une copie intégrale (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble de votre acte de naissance). Elle reproduit l'ensemble des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents et indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
2. un extrait avec filiation. Il s'agit du lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère. C'est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte notamment vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et celles de vos parents et indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.
3. un extrait sans filiation. Il s'agit du lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère est une synthèse des informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte vos informations personnelles (nom, prénoms, date et lieu de naissance) sans celles de vos parents et indique les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : 

1. La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Elle comporte notamment des informations suivantes :
   • Noms, prénom, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
   • Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
   • Mentions marginales lorsqu'elles existent
2. L'extrait avec filiation est une synthèse des informations qui figure dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte des informations suivantes :
   • Nom, prénoms, date et lieu de naissance, sur chacun des époux
   • Identité, profession et domicile, sur chacun de leurs parents
   • Mentions marginales lorsqu'elles existent
3. L'extrait sans filiation est une synthèse des informations qui figure dans l'acte de mariage inscrit sur le registre d'état civil. Il comporte des informations sur chaque époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance) et les mentions marginales lorsqu'elles existent.

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. 

Vous pouvez demander une copie intégrale d'acte de décès (c'est-à-dire la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès) à tout moment, sans justificatifs.

• La copie intégrale reproduit l'ensemble des informations qui figure dans l'acte de décès inscrit sur le registre d'état civil. Elle mentionne les éléments suivants :
  • Date, heure et lieu du décès
  • Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
  • Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
  • Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s'il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)

Vous pouvez consulter l'état-civil en ligne de 1714 à 1912 sur le site des archives départementales de Lot-et-Garonne !

Pour y accéder, cliquer ici !